Guy Foulquier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guy Foulquier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-06-07"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038534422(source JORF)
renouvellement
01 Juin 201901/06/2019
De: Guy Foulquier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-06-07"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032063301(source JORF)
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Guy Foulquier
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027564195(source JORF)
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000706767(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469922(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Foulquier (Guy, Jean, Joseph)
directeur départemental des impôts, chef de bureau à la direction générale des impôts ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000278552(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000820594(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000650643(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000818271(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000457960(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819384(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000819382(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000640254(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000457975(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000812073(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263246(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000448027(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000239044(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000632763(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435885(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251716(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413240(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771955(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200207/04/2002
De: Foulquier (Guy)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000411500(source JORF)
affectation
07 Mars 200207/03/2002
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408866(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Foulquier (Guy, Jean, Joseph)
chef de bureau au ministère ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000404625(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200121/03/2001
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000587553(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000583843(source JORF)
délégation de signature
13 Août 200013/08/2000
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216128(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000214325(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200020/02/2000
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567220(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Foulquier (Guy)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000210759(source JORF)
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Guy Foulquier
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209585(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Guy Foulquier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.